Achat rachat Renault en Europe. Votre contrat d'assurance automobile
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’ASSURANCE EURODRIVE
Votre Renault neuve pour vos vacances en Europe!
Les garanties couvertes par votre contrat d'assurance automobile vous assurent une grande tranquillité. Toutefois, elles ne vous dégagent pas de vos obligations de faire en sorte qu'un éventuel sinistre soit évité et que ses conséquences soient alors réduites au maximum. Renault Canada vous informe des réglementations à respecter pendant votre voyage.
Le véhicule assuré est celui indiqué sur la carte internationale d'assurance (carte verte). l' usage du véhicule est réservé aux besoins de l'utilisateur, à l'exclusion de tout transport onéreux de personnes ou de marchandises même à titre occasionnel.
En cas de sinistre, vous devrez impérativement fournir des pièces justificatives.
Pour toutes les informations, consultez le carnet de voyage de Renault Eurodrive qui est remis à chaque client avant son départ en Europe.
N.B : les délais de remboursement peuvent varier selon la saison et le type de sinistre.
1a – Responsabilité civile
L’assureur prend en charge les dommages causés aux tiers (passagers, biens ou personnes extérieurs au véhicule) par le véhicule en circulation et hors circulation
Limitation des montants de garantie :
- Dommages corporels : sans limitation de somme
- Dommages matériels : 100 000 000€
- Dommages matériels d’incendie ou d’explosion : 10 000 000€ par sinistre
- Dommages matériels d’atteinte à l’environnement accidentelle subis par des tiers : 10 000 000€ par sinistre
- Dommages matériels subis par des tiers survenus sur une zone aéroportuaire : 1 000 000€ par sinistre
1b- Défense – recours et avance sur recours
Défense : l’assureur prend en charge la défense des intérêts financiers de l’assuré conformément aux dispositions relatives aux règlements de sinistres prévues au chapitre VII des Conditions Générales
Recours : Cette garantie a pour objet d’exercer à titre amiable et au profit de l’assuré tout recours pour obtenir du tiers responsable réparation de tout préjudice subi à l’occasion d’un accident impliquant le véhicule assuré. L’assureur prend en charge à concurrence de 10 000€ par évènement l’ensemble des frais et honoraires d’enquêtes et expertises.
Avance sur recours : Cette garantie a pour objet de fournir au propriétaire du véhicule assuré une avance sur recours sur les indemnités qu’il sera en droit d’obtenir en raison des dommages matériels occasionnés à son véhicule appartenant à un tiers identifié immatriculé en France et valablement assuré en France et dont la responsabilité aura été établie. Par véhicule, 20 000€ sans dépasser 80% de la valeur à dire d’expert avant sinistre.
1c- Protection juridique
Garantie accordée par évènement à concurrence de 3 050€
2- Dommages subis par le véhicule
2a- Dommages accidentels/vandalisme
L’assureur garanti les dommages matériels directs résultant des évènements suivants :
La collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs véhicules
Le choc entre le véhicule assuré et un corps fixe ou mobile
Le versement sans collision préalable du véhicule assuré
Les dommages partiels ou de la perte totale en cas de transport terrestre du véhicule assuré
La perte totale en cas de transport par air, mer, du véhicule assuré
Les actes de vandalisme
L’action des forces de la nature, s’il s’agit de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, inondations, typhons, tornades, chute de neige ou de pierre, avalanches, l’action de la grêle.
La garantie est accordée à concurrence de la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre.
Exclusions : les crevaisons de pneumatiques, les dommages consécutifs à un défaut d’entretien, à l’usure du véhicule ou à la chute de ses accessoires ; les dommages partiels survenant lors de transports maritimes ou pannes sous garantie du constructeur.
2b- Incendie/explosion/attentat/tempête
Sont garantis les dommages directs résultant d’un incendie, explosion (même suite à attentats), action de la foudre, tempêtes.
La garantie est accordée à concurrence de la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre.
2c- Vol/tentative de vol
Sont garantis les dommages directs résultant du vol ou d’une tentative de vol du véhicule assuré.
La garantie est accordée à concurrence de la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre.
2d- Bagages
L’assureur rembourse les vêtements, effets et objets personnels se trouvant à l’intérieur du véhicule, et appartenant aux occupants de celui-ci, à hauteur de 840€ sur présentation des factures originales et du dépôt de plainte et/ou constat d’accident.
Sont exclus de cette garantie les valeurs monétaires, bancaires et boursières, les objets précieux, les bijoux, les fourrures, les appareils électroniques ou informatiques.
2e – Bris de glace
Est garanti le bris de glaces, quelle qu’en soit la cause, des éléments en verre, glace ou verre organique (pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, glaces des portières, feux, toit ouvrant)
La garantie est accordée à concurrence du montant des frais de remplacement.
2f- Catastrophes naturelles
En application des articles L 125-1 et L125-2 du code des Assurances, cette garantie intervient lorsque les dommages ont pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle – territorialité : France Métropolitaine. Application d’une franchise légale.
3 – Dommages corporels aux passagers
3a- Individuelle famille et passagers
Garantie toute personne transportée à titre gratuit ou conduisant le véhicule assuré ave l’autorisation du propriétaire ou du souscripteur
Montant des indemnités : frais médicaux à concurrence de 4 575€ par blessé ; capital de 7 626€ en cas d’infirmité permanente totale ; capital de 7 625€ en cas de décès.
Remarque : Garantie venant en complément des indemnités pouvant être versées au titre du régime de Droit commun.
4 – Garantie effets et objets personnels
4a – Effets et objets personnels
La garantie est accordée en complément des garanties Dommages accidentels, incendie et vol
- A concurrence de 500€ les appareils photos et les caméscopes
- A concurrence de 760€ les ordinateurs portables et les autoradios non prévus d’origine au catalogue constructeur
- A concurrence de 2 000€ les radio téléphones fixés à bord des véhicules
- A concurrence de 1 500€ les lecteurs de DVD et vidéo embarqués ou des GPS fixés à bord du véhicule mais non livrés avec le véhicule
Il est expressément convenu que ne sont pas couvertes les valeurs monétaires, bancaires et boursières, les bijoux et les fourrures.
L’assureur remboursera les effets et objets personnels des occupants du véhicule sur présentation des factures originales et du dépôt de plainte et/ou du constat d’accident.