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6. Droit applicable

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Politique de confidentialité

Renault Canada accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.renaultcanada.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Renault Canada, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

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2. Votre consentement

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4. Fins pour lesquelles Renault Canada peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion de Renault Canada

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Renault Canada pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Renault Canada pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

b) Autres fins

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5. Communication à des tiers

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6. Mineur

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Renault Canada, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

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Dernière mise à jour le 7 avril 2017.

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