Conditions d'assurance auto Eurodrive en Europe
1 - Dommages causés aux tiers
1a – Responsabilité civile
Garantie la responsabilité civile de la personne assurée en vue de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L211-1 du Code des Assurances. L’assureur prend en charge les dommages causés aux tiers (personnes, passagers ou biens extérieurs au véhicule) par le véhicule en circulation et hors circulation.
Limitation des montants de garantie :
- Dommages corporels : sans limitation de somme
- Dommages matériels : 100 000 000 €
- Dommages matériels d’incendie ou d’explosion : 10 000 000 € par sinistre
- Dommages matériels d’atteinte à l’environnement accidentelle subis par des tiers : 10 000 000 € par sinistre
- Dommages matériels causés aux aéronefs : 1 120 000 € par sinistre
1b- Défense – recours et avance sur recours
Défense : l’assureur prend en charge la défense des intérêts financiers de l’assuré conformément aux dispositions relatives aux règlements de sinistres prévues au chapitre VII des Conditions Générales.
Recours : Cette garantie a pour objet d’exercer à titre amiable et au profit de l’assuré tout recours pour obtenir du tiers responsable réparation de tout préjudice subi à l’occasion d’un accident impliquant le véhicule assuré. L’assureur prend en charge à concurrence de 10 000 € par événement l’ensemble des frais et honoraires d’enquêtes et expertises.
Avance sur recours : Cette garantie a pour objet de fournir au propriétaire du véhicule assuré une avance sur recours sur les indemnités qu’il sera en droit d’obtenir en raison des dommages matériels occasionnés à son véhicule appartenant à un tiers identifié et immatriculé en France et valablement assuré en France et dont la responsabilité aura été établie. Par véhicule, 20 000 € sans dépasser 80 % de la valeur à dire d’expert avant sinistre.
1c- Protection juridique
Garantie accordée par événement selon les dispositions de l'annexe Protection Juridique XAUT 315 12/08.
2 - Dommages subis par le véhicule
Les garanties sont accordées à concurrence de la valeur à dire d'expert du véhicule assuré au jour du sinistre(cf. chapitre VII des Conditions Générales) sauf véhicules légers relevant de l’indemnisation en valeur conventionnelle.
2a- Dommages accidentels/vandalisme
L’assureur garantit les dommages matériels directs résultant des événements suivants :
- La collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs véhicules
- Le choc entre le véhicule assuré et un corps fixe ou mobile
- Le versement sans collision préalable du véhicule assuré
- Les actes de vandalisme
- L’action des forces de la nature, s’il s’agit de tremblements de terre, d'éruptions volcaniques, de raz de marée, d'inondations, de typhons, de tornades, de chutes de neige ou de pierres, d'avalanches ou de grêle.
La garantie est accordée à concurrence de la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre.
Exclusions : les crevaisons de pneumatiques, les dommages consécutifs à un défaut d’entretien, à l’usure du véhicule ou à la chute de ses accessoires; les dommages partiels survenant lors de transports maritimes ou aériens, les dommages ou pannes sous garantie du constructeur.
2b- Incendie/explosion/attentat/tempête
Sont garantis les dommages directs résultant d'un incendie, explosion, action de la foudre, tempêtes.
2c- Vol/tentative de vol
Sont garantis les dommages directs résultant du vol ou d’une tentative de vol du véhicule assuré. La garantie est accordée à concurrence de la valeur à dire d’expert du véhicule assuré au jour du sinistre.
2d – Bris de glace
Est garanti le bris de glace, quelle qu’en soit la cause, des éléments en verre, glace ou verre organique (pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, glaces des portières, feux et toit ouvrant, toit panoramique).
La garantie est accordée à concurrence du montant des frais de remplacement.
2e- Catastrophes naturelles
En application des articles L 125-1 du code des Assurances, cette garantie intervient lorsque les dommages ont pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel.
La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle – territorialité : France Métropolitaine. Application d’une franchise légale.
2f- Attentats et actes de terrorisme
Cette garantie couvre la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non exclus dans les Conditions Générales.
3 - Dommages corporels aux passagers
3a- Individuelle famille et passagers
Garantit toute personne transportée à titre gratuit ou conduisant le véhicule assuré avec l’autorisation du propriétaire ou du souscripteur.
Montant des indemnités : frais médicaux à concurrence de 5 000 € par blessé; capital de 38 000 € en cas d’infirmité permanente totale; capital de 16 000 € en cas de décès.
Remarque : Garantie venant en complément des indemnités pouvant être versées au titre du régime de droit commun. Les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent bénéficier de cette garantie.
Vous n'êtes pas couvert si...
- Vous circulez en Albanie, Biélorussie, Moldavie, Russie, Ukraine, Kosovo ou dans la partie turque de Chypre.
- Vous continuez de conduire le véhicule après la date de validité de votre certificat d’assurance.
Important : Ne laissez pas le double de vos clés dans la voiture stationnée, ni la carte grise.
Véhicule de remplacement suite à un accident ou un vol
Si vous louez une voiture de remplacement lors de votre voyage, ne souscrivez pas à une assurance auto complémentaire. Les conditions d'assurance Eurodrive s'appliquent au véhicule de location. Ramenez ensuite la voiture chez le loueur concerné avec le plein de carburant et non dans les centres de restitution Eurodrive.
Quoi faire en cas d'accident, de panne, du vol véhicule ou d'autres incidents?
L'assistance routière vous dépanne en tout temps.