Conditions d'assurance auto TT Eurodrive en Europe
1.GARANTIES DE BASE
1a - Responsabilité Civile automobile
Dommages corporels : sans limitation de somme
Dommages matériels : 100.000.000 € dont :
dommages matériels d'incendie ou d'explosion : 10.000.000 € par sinistre
dommages matériels d'atteinte à l'environnement (pollution accidentelle) : 10.000.000 € par sinistre
dommages matériels survenus sur zone aéroportuaire : 1.300.000 € par sinistre
Dommages immatériels consécutifs à un accident : 10.000.000 € par sinistre
1b – Défense, recours, avance sur recours
Garantie défense : l'assureur prend en charge les frais relatifs à la défense de ses intérêts financiers dans tous les cas où la responsabilité de l’assuré peut être recherchée
Garantie recours : cette garantie a pour objet d'exercer à titre amiable et au profit de l'assuré, tout recours pour obtenir du tiers responsable réparation de tout préjudice subi à l'occasion d'un accident impliquant le véhicule assuré. L'assureur prend en charge à concurrence de 10.000 € par évènement l'ensemble des frais et honoraires d'enquêtes et expertises.
Garantie avance sur recours : cette garantie a pour objet de fournir au propriétaire du véhicule assuré une avance sur recours sur les indemnités qu'il sera en droit d'obtenir en raison des dommages matériels occasionnés à son véhicule par un véhicule appartenant à un tiers identifié immatriculé en France et valablement assuré en France et dont la responsabilité aura été établie Cette garantie est accordée à concurrence 20.000 € sans dépasser 80% de la valeur à dire d'expert avant sinistre.
1c – Protection Juridique
2. GARANTIES DE DOMMAGES
Les garanties sont accordées à concurrence de la valeur à dire d'expert du véhicule assuré au jour du sinistre (cf. Chapitre VII des Conditions Générales) sauf véhicules légers relevant de l’indemnisation en valeur conventionnelle.
2a – Incendie, explosion, tempête
Sont garantis sans franchise les dommages directs résultant d'un incendie, d’une explosion, de l’action de la foudre, de tempêtes.
2b – Vol / Tentative de vol
Sont garantis sans franchise les dommages matériels directs résultant du vol ou d'une tentative de vol du véhicule assuré.
2c – Bris de glace (pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes)
Est garanti sans franchise le bris de glaces, quelle qu'en soit la cause, des éléments en verre, glace ou verre organique (pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, glaces des portières, feux, toit ouvrant, toit panoramique). La garantie est accordée à concurrence du montant des frais de remplacement.
2d – Dommages accidentels / Vandalisme
L'assureur garantit les dommages matériels directs résultant des évènements suivants :
La collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs véhicules;
Le choc entre le véhicule assuré et un corps fixe ou mobile;
Le versement sans collision préalable du véhicule assuré;
Les actes de vandalisme;
Grêle, tremblements de terre, raz de marée, avalanches, typhons, tornades, éruptions volcaniques, coulées de boues ou glissements de terrain ou chute de pierres imputables, à un évènement naturel tel que précité.
EXCLUSIONS : LES CREVAISONS DE PNEUMATIQUES, LES DOMMAGES CONSECUTIFS A UN DEFAUT D'ENTRETIEN, A L'USURE DU VEHICULE OU A LA CHUTE DE SES ACCESSOIRES ; LES DOMMAGES PARTIELS SURVENANT LORS DE TRANSPORTS MARITIMES OU AERIENS ; LES DOMMAGES OU PANNES SOUS GARANTIE DU CONSTRUCTEUR (VOIR CARNET DE GARANTIE).
2e – Catastrophes naturelles
En application des articles L 125-1 et suivants du code des assurances, cette garantie intervient lorsque les dommages ont pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. Il est fait application d’une franchise légale (380€).
2f - Attentats et actes de terrorisme
En application de l’article L 126-2 du Code des assurances, sont garantis les dommages matériels directs subis sur le territoire français, causés par un attentat ou un acte de terrorisme (tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal) aux biens garantis par le contrat contre les dommages d’incendie. Cette garantie est accordée sans franchise.
2g - Garantie catastrophe technologique
En application de l’article L 128-1 du Code des assurances, en cas de catastrophes technologiques, l’assureur prend en charge le coût de la réparation si elle est possible, ou, à défaut, dans la limite des capitaux assurés, la valeur de remplacement par un véhicule équivalent sur le marché local (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et Décret n°2005-1466 du 28 novembre 2005). NB : cette garantie ne s’appliquera pas lorsque le véhicule est situé dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques technologiques approuvé dans les conditions prévues par l’article L.515-22 du code de l’environnement, A L’EXCEPTION DE CEUX EXISTANT ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DE CE PLAN.
2h - Transfert de garantie de dommages
Lorsque, en cas d’indisponibilité -dûment établie- d’un véhicule assuré consécutive à un événement garanti, l’assuré utilise un véhicule de remplacement, il est convenu que les garanties de dommage accordées sont transférées au véhicule de remplacement à la condition que l’assureur ait été avisé par l’assuré -par l’intermédiaire du courtier- de la substitution avant la mise en circulation du véhicule de remplacement.
3.DOMMAGES CORPORELS DES PERSONNES TRANSPORTEES
3a – Garantie forfaitaire des personnes transportées
Cette garantie est accordée à toute personne transportée à titre gratuit ou conduisant le véhicule assuré avec l'autorisation du propriétaire ou du souscripteur. Cette garantie vient en complément des indemnités pouvant être versées au titre du régime de droit commun (Sécurité Sociale).
Montant des indemnités :
En cas de décès : capital de 16.000 €
En cas d’invalidité permanente totale : capital de 38.000 €
Frais médicaux dispensés en Europe (pays autorisés) : à concurrence de 5.000 € par blessé
Vous n'êtes pas couvert si...
- Vous circulez en Albanie, Biélorussie, Moldavie, Russie, Ukraine, Kosovo, dans la partie turque de Chypre ou dans tout autre pays non autorisés.
- Vous continuez de conduire le véhicule après la date de validité de votre certificat d’assurance.
Important : Ne laissez pas le double de vos clés dans la voiture stationnée, ni la carte grise.
Véhicule de remplacement suite à un accident ou un vol
Si vous louez une voiture de remplacement lors de votre voyage, ne souscrivez pas à une assurance auto complémentaire. Les conditions d'assurance Eurodrive s'appliquent au véhicule de location. Ramenez ensuite la voiture chez le loueur concerné avec le plein de carburant et non dans les centres de restitution Eurodrive.
Quoi faire en cas d'accident, de panne, du vol véhicule ou d'autres incidents?
L'assistance routière vous dépanne en tout temps.